Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site solarquest.fr et du service de mise en relation qu'il propose. En utilisant le site et en soumettant une demande de devis, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Solarquest propose un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant réaliser des travaux (installation de panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, borne de recharge, etc.) et des installateurs partenaires. Le service consiste à recueillir la demande de l'utilisateur et à la transmettre à des professionnels susceptibles d'y répondre.

2. Éditeur

Le site est édité par Jean-Baptiste REY, entreprise individuelle, SIRET 478 052 251 00038, siège social 239 rue Saint-Martin, 60600 Étouy. Voir les mentions légales.

3. Gratuité et absence d'engagement

La demande de devis et la mise en relation sont entièrement gratuites pour l'utilisateur et sans engagement. L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser les propositions des installateurs, et de ne donner aucune suite.

4. Rôle de Solarquest

Solarquest agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Solarquest n'est pas l'installateur, ne réalise pas les travaux, ne fournit pas le matériel et n'établit pas les devis : ceux-ci sont proposés et exécutés par les installateurs partenaires, sous leur seule responsabilité.

Le contrat éventuel (devis, bon de commande, contrat de travaux) est conclu directement entre l'utilisateur et l'installateur, sans que Solarquest n'y soit partie. Solarquest n'intervient pas dans la négociation, l'exécution ou le règlement de ce contrat.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour dans le formulaire de demande.
• Disposer de la capacité juridique pour soumettre une demande de travaux.
• Consentir à la transmission de ses coordonnées aux installateurs partenaires afin d'être recontacté.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou détournées.

6. Données personnelles et consentement

En soumettant une demande, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises aux installateurs partenaires pour l'établissement d'un devis et une prise de contact. Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Solarquest s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées (estimations de prix, d'aides, de rentabilité) mais celles-ci sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Solarquest ne saurait être tenue responsable de la qualité, des délais, des prix ou de la bonne exécution des prestations réalisées par les installateurs partenaires, ni des dommages résultant de la relation contractuelle entre l'utilisateur et l'installateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à rechercher une solution amiable auprès de l'éditeur avant toute action. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.